Préambule :
Les présentes conditions sont conclues, d’une part, entre la SARL LEMAIRE, sise 59 avenue Victor Hugo 75116 Paris (siège 12 rue Decamps – 75116 Paris), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 504444480 et, d’autre part, le client, c’est à dire toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Lemaire Smoking (www.lemaire-smoking.com).
Elles visent à définir les modalités de vente (commande, services, paiement, livraisons, etc.)
Les articles proposés sur le site s’adressent aux personnes non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
En cas de modification des conditions générales de vente, seront appliquées les conditions de ventes en vigueur le jour de la commande.
L’expédition de ces produits s’effectuera en France. Pour toute livraison hors de ce territoire et hors union européenne, les éventuelles taxes douanières et formalités sont à la charge du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.
Art. 1 : Acceptation des conditions
En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.
Art. 2 : Les tarifs
Les prix des articles en vente sur le site lemaire-smoking.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
Art. 3 : La commande
L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références d’articles précisées pour chaque produit. Il doit s’être clairement identifié afin que la commande soit enregistrée.
Le système d’enregistrement automatique du site est considéré comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées dans les présentes conditions générales.
La SARL LEMAIRE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité des produits, la SARL LEMAIRE s’engage à en informer l’utilisateur dans les plus brefs délais. Le client aura alors la possibilité d’annuler ou modifier sa commande. S’il choisit de l’annuler, la somme éventuellement avancée lui sera remboursée dans un délai de 30 jours.
Suivi de commande :
- fois que vous avez validé votre commande, un numéro de commande vous est attribué.
- A tout moment, vous pouvez consulter l’état de votre commande directement depuis votre compte client.
- le numéro et la date de commande
- la liste des produits commandés
- le montant total de la commande (incluant les frais de livraison)
- l’adresse de livraison et éventuellement l’adresse de facturation
- le mode de paiement choisi lors de la commande
- les coordonnées mail où le client peut déposer toute réclamation ou demande d’information supplémentaire.
Il convient de noter que les articles commandés restent propriété de la SARL LEMAIRE jusqu’à l’encaissement de la totalité de la commande.
Art.4 : Les modalités de paiement
L’utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande soit :
1/ par carte bancaire (cartes acceptées : carte bleue, visa, Mastercard) avec un paiement sécurisé (ATOS Worldline SIPS – Secure Internet Processing Services).
2/ par chèque : Le paiement effectué par chèque se fera en euros. Il doit s’agir d’un chèque émis par un établissement bancaire français. Le chèque doit être établi à l’ordre de « SARL Lemaire » et envoyé à l’adresse suivante : « SARL LEMAIRE - 59 avenue Victor Hugo – 75116 PARIS ».
La commande sera prise en compte au moment de la réception du règlement. Lors d’un paiement par chèque, le traitement de la commande se fait après bonne fin de l’encaissement.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, la SARL LEMAIRE se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à résolution du problème.
Art.5 : La livraison
Les commandes sont traitées dans les 48 heures après validation de celles-ci, sauf cas de force majeur. A ce délai de traitement de la commande, s’ajoutent les délais de livraison assurée par la Poste (envoi en Colissimo). La Poste annonce une livraison par Colissimo en 48 heures (2 jours ouvrables).
Le dépassement des délais de livraison de la commande, si ceux-ci sont contenus dans la limite de trente jours à compter de la commande, ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction, ni à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Dans le cas d’un retour de votre colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société etc. ...) ou parce que vous n’avez pas retiré votre colis auprès du bureau de Poste de votre domicile dans les délais impartis (cf. infra), la réexpédition du colis ne se fera qu’à la demande expresse du client (par mail, courrier ou téléphone), après paiement des frais de réexpédition et, le cas échéant, s’il a précisé ou corrigé l’adresse de livraison. Les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client.
Caractéristiques du système Colissimo suivi de la POSTE : le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, le client reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer sa commande, au bureau de poste dont il dépend, pendant un délai de quinze jours.
Le client est tenu de vérifier à la livraison, en présence du facteur ou du livreur, l’état de l’emballage et de son contenu.
S’il le précise lors de la commande, le client peut retiré sa commande directement au magasin LEMAIRE sis 59 avenue Victor Hugo à Paris (16° arrondissement). Dans ce cas, aucun frais de port ne sera facturé au client.
Art.6 : Les frais de port
La participation aux frais de port est calculée en fonction du poids de vos colis et suivant les tarifs Colissimo de la Poste auxquels s’ajoutent 0,40 € de frais d’emballage. Les frais de ports sont indiqués au moment de la validation de votre commande et avant validation du paiement.
A partir de 90 euros, les frais de ports sont offerts au client.
Tarifs basés sur les tarifs Colissimo au 1er mars 2008 :
| Poids jusqu’à | Tarifs colissimo nets | Tarifs de facturation |
| 0,5 kg | 5,30€ | 5,70€ |
| 1 kg | 6,50€ | 6,90€ |
| 2 kg | 7,40€ | 7,80€ |
| 3 kg | 8,30€ | 8,70€ |
| 5 kg | 10,10€ | 10,50€ |
| 7 kg | 11,90€ | 12,30€ |
| 10 kg | 14,60€ | 15,00€ |
Art.7 : Droit de rétractation, retour
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement excepté ceux portant une mention contraire (ex : les produits présentant une personnalisation).
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours (délai de rétractation), à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour retourner (à ses frais) le produit ne lui convenant pas. Il convient de noter que les articles ne sont repris ou échangés que s’ils sont renvoyés non usagés dans leur emballage d’origine. L’utilisateur pourra, suivant son choix, demander le remboursement ou l’échange de ces articles.
En cas d’échange, si le nouveau produit demandé est d’un montant supérieur à la commande initiale, l’utilisateur devra joindre à sa demande d’échange le montant du reliquat. A l’inverse, si le produit est d’un montant inférieur au montant de la commande initiale, le client recevra un chèque pour remboursement de la différence.
Attention : les produits endommagés, usagés ou salis ne seront pas repris.
Art. 8 : les garanties
Conformément à la réglementation en vigueur, le client est garanti contre tout vice caché, affectant les articles livrés.
Rappel de la législation en vigueur :
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Art.9 : le service après vente et réclamation
Pour toute information, réclamation, service après-vente (réparation, etc.), le client peut contacter la SARL LEMAIRE soit :
1/ par mail à l’adresse suivante : contact@maison-lemaire.com
2/ par téléphone au numéro (non surtaxé) suivant : 01 45 00 75 63 (du lundi au samedi de 9h à 19h sauf jours fériés)
3/ directement au magasin LEMAIRE sis 59 avenue Victor Hugo à Paris (16° arrondissement) aux horaires d’ouverture (du lundi au samedi de 9h à 19h sauf jours fériés)
Art.10 : données à caractère personnel
Conformément à la loi informatique et libertés le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant soit directement sur le site internet dans « mon compte » soit par courrier à l’adresse suivante : SARL LEMAIRE – 59 avenue Victor Hugo – 75116 PARIS.
La SARL LEMAIRE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par Internet (notamment les coordonnées bancaires grâce à un mode de paiement sécurisé).
Art.11 : Conservation des commandes et des factures
Conformément à l’article 1348 du code civil, les bons de commande et des factures sont archivées sur un support fiable et durable qui constitue une copie fidèle et durable.
Art. 12 : Validité des conditions générales de vente
En cas de changement de législation, de réglementation ou d’évolution de la jurisprudence rendant nulle et non avenue l’une des clauses des présentes conditions générales, celles-ci resteront toutefois valables et devront être respectées.
Art. 13 : propriété intellectuelle
Tous éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété de la SARL LEMAIRE.
Art.14 : Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
